Le Blog européen de Pierre Moscovici

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Pierre MOSCOVICI a quitté son mandat de député européen.

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Perplexité

Les 27 se sont mis d’accord, samedi à l’aube, sur un mandat en vue d’un traité pour l’Union européenne. J’avoue ma perplexité, mon embarras face à cette décision à la fois attendue et décevante. Les commentaires de la presse sont partagés. Les médias français, pas encore sortis de leur complaisance sarkozienne – disons, pour être plus modéré, toujours fascinés par l’énergie du nouveau Président de la République – entonnent un surprenant dithyrambe. Leurs homologues étrangers sont plus critiques, regrettant – pour ceux qui ne le souhaitaient pas, comme en Grande-Bretagne, l’abandon  de l’ambition intégratrice qui faisait le sens de l’Europe politique. Eh bien, moi aussi, je suis partagé.

Je suis un homme du métier, j’ai participé à des négociations de ce type, à commencer par le Traité de Nice. Je sais qu’elles sont difficiles, arides, qu’elles débouchent toujours sur des compromis décevants, qui ne satisfont personne. L’accord des 27 a un mérite, celui d’exister. Après plus de deux ans de paralysie, suite aux « non » français et néerlandais, l’Union européenne envisage quelques réformes institutionnelles. Je ne m’en plains pas, je crois que c’était nécessaire, un refus de principe serait une erreur. Pour ma part, je ne la commettrai pas. D’autant qu’il y a, dans les conclusions du Conseil européen, quelques éléments positifs. La Présidence du Conseil européen cesse d’être tournante tous les six mois, elle sera stabilisée. Le nombre de commissaires, trop important, sera enfin réduit. La concurrence libre et non faussée cesse d’être incluse dans les objectifs de l’Union – ce qui fera plaisir aux partisans du « non » - mais ce progrès reste optique car cette notion demeure, évidemment, dans les traités comme c’est le cas depuis 1957. Le champ du vote à la majorité qualifiée est étendu aux questions de coopération judiciaire et policière, la répartition des compétences est éclaircie, l’Europe se dote d’une personnalité juridique unique et met fin à l’incompréhensible système des « piliers ». Enfin, les pouvoirs du « Haut représentant pour la PESC » sont accrus, et il se voit doté d’un service diplomatique. Tout cela n’est pas négligeable et ne peut être écarté d’un revers de main.

Mais je ne suis pas qu’un pragmatique, pas seulement un euro-réaliste, je suis aussi et surtout un militant de l’Europe politique, de l’Europe intégrée, qui n’a pas abdiqué l’ambition fédéraliste des pères fondateurs. De ce point de vue-là, je ne peux me satisfaire d’un accord d’une singulière médiocrité, qui marque une régression considérable par rapport aux travaux de la Convention européenne, auxquels j’ai participé. Le terme « Constitution » est lui-même abandonné : ça ne me choque pas, d’autant moins que j’ai pour ma part toujours soutenu qu’il s’agissait d’un traité constitutionnel et non d’une véritable Constitution, qui aurait supposé l’existence d’un État et d’un peuple européens. Mais nous n’en sommes même plus là : le nouveau traité sera un simple amendement des traités existants, il n’a pas de vocation à donner une cohérence, une colonne vertébrale à l’Europe politique, mais, plus modestement, trop modestement sans doute, à permettre un fonctionnement plus efficace des institutions européennes. En ce sens, il n’est guère plus qu’un règlement intérieur de l’Union. Les symboles de l’Union – hymne, drapeau, journée du 9 mai – ne figurent plus dans les traités. La double majorité, à la demande des frères jumeaux qui dirigent le pays, est rejetée aux calendes… polonaises (2014, voire 2017). Le vote à la majorité qualifiée n’est pas appliqué aux matières fiscale et sociale. Le terme « ministre des affaires étrangères » n’a pas été retenu : c’est très significatif de la volonté des ministres nationaux de ne pas abandonner un pouce de terrain dans ce domaine, comme l’est le refus du vote à la majorité qualifiée en cette matière. La Charte des droits fondamentaux n’est pas intégrée dans les traités, même si une référence y est faite. Elle n’est par ailleurs pas applicable à la Grande-Bretagne. Je veux enfin souligner un retour et une lacune : les héritages religieux de l’UE refont surface, le protocole sur les services publics, très faible, ne cache pas l’absence de dimension sociale, écologique, énergétique, ou de réformes de la gouvernance énergétique.

Au total, c’est donc bien projet de d’un mini-traité qu’il s’agit, qui s’inscrit davantage dans la lignée du Traité de Nice, si contesté, que dans celle du TCE, qui avait ses imperfections – la partie III, qui a heureusement disparu – mais aussi sa cohérence, sa force, son ambition. C’est pourquoi le portrait dressé aujourd’hui de Nicolas Sarkozy en sauveur de l’Europe me fait sourire. Il ne s’agit pas de nier la part qu’il a pris dans cet accord, elle est majeure. Il a fait preuve d’une énergie donc Jacques Chirac, à l’évidence, n’était plus capable depuis le 29 mai 2005, il  a concrétisé le retour de la France en Europe, il a imposé sa conception d’un traité simplifié – même si, comme l’a justement observé Jean-Claude Juncker, ce texte avec ses « opt outs », ses bizarreries, ses obscurités, est en réalité plus illisible encore que le TCE. Mais cela ne fait pas de lui un grand Européen. Il a, avec la complicité d’Angela Merkel, tordu le bras aux pays « amis de la Constitution », étrangement résignés à l’exception de Prodi. Il a favorisé de belles concessions aux eurosceptiques, britanniques ou polonais. Il n’a proposé aucune vision, son approche a été purement fonctionnaliste et pragmatique. Il n’y a donc pas lieu de se glorifier de cet accord médiocre.

En fait, ce Conseil européen ne mérite ni excès d’honneur, ni excès d’indignité. Ma ligne de conduite partira de ce constat, celui d’un verre à moitié plein, à moitié vide. J’attendrai, d’abord, le résultat de la CIG portugaise – qui peut, on le sait, être pire encore. Je ferai, avec les socialistes européens, des propositions d’amélioration. Puis je me déterminerai, avec le souci de ne pas casser davantage la porcelaine européenne, mais aussi avec celui de ne pas cautionner une Europe a minima. Je reste un partisan de l’Europe politique, il y aura, après cet épisode contrasté, d’autres combats à mener pour relancer, vraiment, cette ambition, et lui rendre un souffle que des Européens désenchantés n’ont pas su, samedi à Bruxelles, lui donner.

Dernière session à Strasbourg

Je viens de passer deux jours – les derniers – au Parlement européen, réuni en session à Strasbourg. Il ne s’agissait pas pour moi de participer activement à ses travaux : cela n’aurait eu aucun sens, car je n’ai plus de perspective dans cette Assemblée. Non, si j’y suis venu, c’est pour saluer mes collègues, et mes collaboratrices. J’ai été très touché par les marques de sympathie, voire de regrets à l’occasion de mon départ : elles montrent que j’avais su ici trouver ma place, que j’y représentais une voix écoutée. De mon côté, je sais que beaucoup d’amis, notamment au sein de la DSF, chaleureusement animée par Bernard Poignant, me manqueront, que cette ambiance particulière me manquera.

Car je ne pars pas, moi non plus, sans regrets. Quelques-uns d’entre vous – peu, mais j’ai été sensible à leur réflexion – m’ont reproché de choisir le Parlement national au détriment du Parlement européen, de quitter en cours de route ce mandat, que j’ai sollicité et obtenu des électeurs du Grand-Est de la France en 2004. Circonstance aggravante, je suis un récidiviste, puisque j’avais déjà vécu cette séquence. Ce choix n’a pas été facile, mais je confesse – cela ne surprendra personne – qu’il a été volontaire, et qu’il sera, cette fois, définitif : je ne me vois pas revenir, 20 ans après, en 2014, même pour cette fois achever ma vie politique, au sein de cette institution. Mais sait-on jamais ?

J’ai aimé ce Parlement européen, que j’ai en treize ans vu grandir. En 1994, il était encore un sympathique forum politique, entouré de lobbies, traité avec une considération polie, voire parfois avec désinvolture, par la Commission et le Conseil : s’il y avait eu, alors, un vote amendant la directive services comme il s’est produit en 2006, il n’aurait eu aucune conséquence. Aujourd’hui, il est un véritable Parlement, représentant 27 pays membres, un législateur entendu, exerçant sur la Commission – qu’il a de facto rejetée par deux fois en 1999 et 2004 – un contrôle réel, pris en compte par les autres institutions de l’Union. Il commence – mais beaucoup reste à faire – à être connu des citoyens, qui ne perçoivent pas encore l’enjeu, décisif, des débats qui s’y mènent. Pendant toutes ces années, j’ai été frappé par l’intelligence individuelle et collective qui règne dans ces lieux, par la jeunesse – relative bien sûr – des parlementaires, par l’empreinte d’une vraie parité – pas à 18,5% comme en France, mais bien au-delà de 40%. Surtout, il y a ici un jeu parlementaire authentique : aucune majorité systématique et prédéterminée n’existe, il faut, presque sur chaque question, bâtir une « majorité d’idées », et c’est un travail fascinant. Je suis heureux d’avoir, dans ce cadre, mené à bien le dossier important, qui je l’avoue reste controversé, de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Et je suis fier d’avoir été pendant trois ans un vice-Président, apprécié je le crois sur tous les bancs, de ce Parlement. Celui-ci n’est pas sans défauts : son gigantisme le handicape, le nombre des pays membres complique la donne, il reste très narcissique, trop centré sur lui-même, il n’a pas assez le souci des opinions nationales, surtout il n’est pas encore totalement respecté : je crains, par exemple, que les Chefs d’État et de gouvernement, réunis en Conseil européen, ne défassent tranquillement le travail de la Convention européenne, sans aucune considération pour les exigences, fortes et que je crois justes, du Parlement européen. Mais, au total, je pense qu’il a la vie devant soi, et un grand avenir.

Néanmoins, je l’ai dit, je le confirme et je l’assume, mon départ est volontaire et au total heureux. Je n’éprouve aucune culpabilité : en treize ans comme député européen, ministre, conventionnel, je crois avoir bien servi la cause européenne. À cinquante ans bientôt, j’ai estimé que le moment était venu – en tout cas qu’il ne reviendrait plus si je ne le saisissais pas – de m’arrimer à un territoire. Mais je resterai, bien sûr, un Européen. Il y a tant à faire, pour cela, notamment afin de mieux faire connaître l’Europe aux Français, et surtout de la faire mieux aimer par eux. Je pense pouvoir y contribuer, nourri par mes différentes expériences.

Je ne veux pas terminer ces lignes sans remercier mes collaboratrices, Lucie et Orietta. En lisant ces lignes, vous les connaissez : en effet, un parlementaire ne peut rien, ne fait rien, s’il n’est pas épaulé dans sa tâche par des hommes et des femmes – en l’occurrence des femmes – qui partagent ses convictions, épousent ses causes, deviennent des amies. J’ai eu la chance de pouvoir compter sur leur concours, exceptionnel de qualité et de gentillesse, et sur celui de plusieurs stagiaires -  toujours des jeunes filles, je dois aimer être entouré d’une présence féminine… Lucie m’accompagne à Paris, Orietta reste à Bruxelles, dans cette Assemblée qu’elle connaît comme personne. Elle me manquera.

Le Parlement prend position dans le dossier de la réforme des institutions et des politiques de l'UE

Le Parlement a adopté, le 7 juin dernier, un texte d'une importance majeure: le rapport BROK - BARON CRESPO (du nom de ses auteurs) "Sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union". Ce texte, adopté à une très large majorité (469 voix pour, 141 contre, 32 abstentions) constitue la position du Parlement européen dans le dossier de la relance du processus de réforme des institutions et des politiques de l'Union, en amont du Conseil de Juin qui y sera consacré. C'est lors de ce Conseil que la Chancelière devrait tirer les conclusions de la Présidence allemande de l'Union, convoquer une CIG et établir pour les Etats Membres un mandat afin de renégocier certains points du TCE. L'enjeu est donc important: il s'agit de faire entendre avec force la voix du Parlement européen, afin de peser au maximum dans les difficiles négociations qui s'annoncent, alors que chaque jour les partisans d'un traité ambitieux reculent.

Ma position sur ce dossier est bien connue: j'ai fait moi-même une proposition détaillée il y a quelques semaines sur les pages de ce blog (http://moscovici.typepad.fr/mon_weblog/2007/04/pour_un_trait_f.html). Je me retrouve donc pour une large part dans ce rapport, que j'ai suivi de près au sein de la Commission des Affaires Constitutionnelles, en l'amendant, et tout au long du processus d'adoption. J'en appuie, notamment, les points clés suivants:

- La dimension politique de l'UE est réaffirmée, le texte rappelle également que l'UE est la 1ere expérience réussie de démocratie supranationale.

- Le Parlement rappelle que les critiques se sont concentrées sur les politiques concrètes de la partie III, pas sur les innovations institutionnelles.

- Le PE rappelle également la responsabilité des EM qui ont signé le TCE mais ne l'ont pas ratifié.

- Il soutient le calendrier de la présidence allemande.

- Il est très exigeant sur l'ambition du nouveau texte: tous les principes de base de la partie I doivent être conservés (primauté du droit européen, personnalité juridique, reconnaissance des valeurs - donc des symboles de l'UE). Le PE refusera par ailleurs un résultat des négociations qui aboutirait à un affaiblissement de la protection des citoyens, de la démocratie, de la transparence et de l'efficacité de l'UE.

- Le rapport va très loin sur le statut de la Charte: celle-ci doit être conservée, tout comme son caractère juridiquement contraignant.

- Le texte établit une liste de domaines qui doivent être renforcés lors de la renégociation de la CIG; parmi eux, la dimension sociale de l'Union, une politique de l'énergie commune, la lutte contre le changement climatique, ou encore la coordination des politiques économiques dans la zone euro.

- Le Parlement européen doit être associé à tous les niveaux de la CIG, pour une plus grande part qu'en 2003-2004.

Sur certains points, j'aurais bien sûr aimé que le texte aille plus loin. J'aurais préféré, notamment, qu'il propose une analyse et un jugement des résultats négatifs en France et aux Pays-Bas différents. Ou bien qu'il ne mentionne pas explicitement le rôle des communautés religieuses. Mais globalement, le texte du parlement est un texte solide, ambitieux, qui place d'emblée la barre très haut pour le Conseil de Juin - plus haut encore que ne l'a fait la Présidence allemande, infiniment plus haut que les projets de mini-traité que certains aiment à présenter comme le remède miracle et évident aux maux de l’Europe. Il constituera lors du Conseil Européen de Juin, je l'espère, un point d'appui, un levier, pour les pays qui veulent faire de la renégociation l'occasion d'améliorer le texte, et non pas d'en redessiner les contours à grands coups de ciseaux. Quel que soit le résultat du Conseil européen des 21 et 22 juin, il faudra compter avec le Parlement, qui jouera tout son rôle : porter l’ambition européenne, défendre l’Europe politique. Les chefs d’Etat et de gouvernement auraient tort de faire l’impasse sur cette voix.

Débuts européens

Que penser, une semaine après l'installation de Nicolas SARKOZY, des débuts européens du nouvel exécutif ? Il est bien trop tôt pour se prononcer, mais d'ores et déjà 3 remarques peuvent être faites.

1) Sur le plan symbolique, la manœuvre a été impeccable. Nicolas SARKOZY souhaite incarner "le retour de la France en Europe", il en affiche avec force la volonté. Ses premiers gestes ont été très étudiés : visite à Angela MERKEL, dès le premier jour, pour affirmer le caractère irremplaçable du couple franco-allemand ; nomination d'un tandem ministériel sans doute politiquement fourvoyé mais incontestablement européen ; réception du Président du Parlement européen, afin de montrer le respect de cette institution en croissance, d'esprit communautaire et d'inspiration fédéraliste, promesse de s'y rendre dès le mois de septembre pour contribuer au débat sur l'avenir de l'Europe et préparer la Présidence française du 2e semestre 2008 ; rencontre prochaine avec le Président  de la Commission, José Manuel BARROSO, à Bruxelles ; venue de Jean-Pierre JOUYET, le nouveau secrétaire d'Etat aux affaires européennes au siège des institutions européennes, à Bruxelles puis à Strasbourg. En matière européenne aussi, le nouvel exécutif mène un train d'enfer, conduit un "kriegspiel" conscient des symboles, destiné à montrer le changement politique. Avouons que c'est plutôt bien fait. Le contraste avec la fin de la Présidence de Jacques CHIRAC, immobilisée depuis le rejet du TCE par référendum le 29 mai 2005, démotivée et décrédibilisée, est frappant. Pourquoi  s'en plaindre ? L'absence de la France du concert européen était dramatique, pour notre pays comme pour l'Union, comme je l'ai souvent écrit, faire la France sans l'Europe est une illusion, faire l'Europe sans la France est une impasse. C'est pourquoi je ne peux que me féliciter de cette entrée en jeu dynamique.

2) Hélas, à y regarder de plus près, le paysage est moins réjouissant. En effet, contrairement à l'image d'un couple franco-allemand à nouveau uni, à la mise en scène d'une grande amitié entre SARKOZY et MERKEL, les options du  nouveau Président restent éloignées de celles de l'Allemagne et de sa chancelière. Nicolas SARKOZY souhaite aller vite et imposer, en force, son traité simplifié. Cette option n'est pas, à mon sens, recevable. Elle néglige l'attachement de la Présidence allemande, et de 22 pays "amis du traité", à la substance du TCE, elle va logiquement se heurter à leur résistance, et même je le crois, à leur refus. En vérité, ce choix d'un "mini-traité" est le choix de confort, celui d'un responsable français avant tout préoccupé de son opinion publique intérieure, qui s'est tant divisée sur le TCE, et soucieux d'éviter un nouveau référendum. Cette vision manque d'ambition et de perspective, elle est trop étriquée pour convaincre. Si SARKOZY persiste, le prochain Conseil européen, loin d'être celui de la relance, sera celui de la confrontation et se terminera soit par une nouvelle crise soit par un mauvais compromis dans l'amertume. Je souhaite que le Président et le gouvernement y réfléchissent, et adoptent une approche plus européenne. Il reste peu de temps pour cela. Cette pierre d'achoppement n'est d’ailleurs pas la seule. La volonté de Nicolas SARKOZY de changer le pacte d'actionnaires d'Airbus n'a pas suscité l'enthousiasme de la chancellerie, soucieuse d'éviter le retour des Etats. Il y aura, là encore, un choc entre les promesses du candidat de l'UMP, les attentes françaises et les réalités européennes.

Enfin, la première apparition de Jean-Pierre JOUYET a été timide. Le nouveau ministre a peu parlé, si ce n'est dans une remarquable langue de bois. Cette prudence peut se comprendre, elle ne pourra pourtant pas durer, il faudra avancer, entrer dans la négociation, prendre ses risques, affirmer ses positions, et vite. Connaissant bien Jean-Pierre JOUYET, j'ai aussi cru déceler, dans ce grand formalisme, ce quasi-laconisme, une forme d'embarras, non par rapport à son entrée dans le gouvernement - il l'assume manifestement - mais au regard de ses convictions européennes, dont je connais la solidité. Je doute, vraiment, que le mini-traité sarkozyste soit sa tasse de thé: il est à la fois trop engagé et trop avisé pour y croire. Pour lui comme pour Martin HIRSCH, le prix du ralliement se paie cash.

3) Au final, le même constat s'impose, sur le volet européen comme sur la prise de pouvoir national. Le spectacle est bien réglé, la préparation a été sans faille, le professionnalisme ne fait aucun doute. Il y a là de l'habileté, mieux que ça de l'intelligence. Mais au-delà de la première impression, les interrogations sur le fond sont fortes, il y a surtout dans cette approche européenne de la frilosité, une part de repli national. Là est le problème du sarkozysme : il fait croire à l'innovation et à l'ouverture, en vérité il fera ce qu'il dit, une vraie politique de droite. Il ne s'est pas présenté, pendant la campagne, en grand européen, mais en intermédiaire entre la Grande-Bretagne et le continent, c'est ainsi qu'il agira après les gesticulations initiales. Je ne m'en réjouis pas.

Crédits image: service audiovisuel de la Commission.

Sur le questionnaire envoyé par la présidence allemande aux Etats Membres

La Présidence allemande de l'Union a fait parvenir un questionnaire aux Etats Membres destiné à sonder leurs attentes concernant l'avenir du Traité Constitutionnel Européen.

Ce questionnaire, court - 12 questions seulement - appelle plusieurs commentaires:

- Son contenu ne surprend pas. On retrouve, en filigrane des questions posées, l'approche que la Chancelière allemande a toujours privilégiée sur ce dossier. Sur le fond, tout d'abord: le point de départ des négociations serait le TCE, dont certaines dispositions ne seraient pas ouvertes à la négociation. Les changements apportés au texte seraient limités. Sur la méthode, ensuite: les travaux devraient être achevés pour le premier semestre 2009, la primauté est accordée aux Etats membres - dans la consultation comme dans l'élaboration des modifications.

- Le nouveau texte ne sera pas une simple projection des attentes françaises. Il est important d'en prendre conscience. Si la dimension sociale du texte est reconnue comme une des questions à traiter, d'autres points du texte se réfèrent explicitement à des blocages dans certains Etats Membres - les questions de terminologie, le remplacement du la Charte par un article y faisant référence, par exemple, sont explicitement des préoccupations néerlandaises. Il faut conserver à l'esprit - ou risquer d'être déçu -  que le texte auquel aboutira la CIG ne sera pas le TCE revu et corrigé par les Français, mais un texte qui prendra en compte les inquiétudes de tous nos partenaires.

- Il faudra veiller à ce que le nouveau texte soit aussi ambitieux que le précédent - et non pas une version affadie, édulcorée, du TCE. A cet égard, je suis préoccupé par le nombre de questions qui font référence à un "allègement" des dispositions du TCE - la 1ère sur le retour à la méthode classique de révision des Traités, la 3ème sur une terminologie moins ambitieuse, la 4ème sur l'abandon des références aux symboles de l'Union, la 5ème sur l'exclusion des articles qui affirment explicitement la suprématie du droit communautaire sur le droit national, la 6ème sur le retrait de la Charte, la 12ème sur l'inclusion de clauses d'opt-in/ opt-out pour les nouvelles dispositions. Les questions relatives aux compléments à apporter au texte pour l'améliorer apparaissent dès lors très en retrait. Il s'agit d'un développement nouveau, dans lequel je ne me reconnais pas: jusqu'à présent, la Présidence allemande avait semblé plus ambitieuse sur le sujet.

- Il y a, enfin, dans ce questionnaire, des manques - c'est inévitable, compte tenu de la nature de l'exercice auquel s'est livrée la Présidence. Aucune question ne mentionne le problème des modes de révision du nouveau Traité, par exemple - on sait que ce point a pourtant lourdement pesé dans le débat en France. Il faudra bien veiller, pourtant, à ce que cette question soit intégrée au débat.

J'ai jusqu'à présent approuvé Mme MERKEL dans sa démarche pour trouver une solution dans le dossier de la réforme institutionnelle de l'Union. La présidence allemande veut aller vite. C'est bien. Mais elle doit aussi veiller à prendre en compte l'ensemble des inquiétudes qui ont été exprimées depuis la mi-2005, pour garantir le succès des ratifications nationales. A défaut, à nouveau, la montagne accouchera d'une souris.